Logement et location
Dans un contexte économique et social difficile, la question du logement est au coeur de toutes les attentions.
Dans un contexte économique et social difficile, la question du logement est au coeur de toutes les attentions.
Tandis qu’il est souvent difficile de devenir propriétaire, la location apparait alors souvent comme la seule alternative. Si à l’origine le mécanisme doit permettre l’élaboration d’un cercle vertueux où chacun y trouve son compte, dans les faits il est souvent difficile de retrouver cette notion d’équilibre et de nombreux abus ont lieux, conduisant à des litiges souvent longs et pénibles, aussi bine pour le locataire que pour le bailleur. Dans la plupart des cas, les faiblesses juridiques du bail d’habitation sont à l’origine de ces situations, tandis que de nombreux facteurs externes peuvent venir remettre en cause la bonne exécution de ses clauses. Il en ressort des litiges très variés mais la plupart du temps très concrets, portant sur la réalisation de travaux, sur l’entretien du logement, sur le règlement des loyers, le montant et l’évolution de ce dernier, sur le renouvellement ou la résiliation du bail, les cautions, voir les questions d’expulsions dans les derniers recours…
Contrairement au domaine du bail commercial, il est effectivement rare de faire appel préalablement à la signature d’un bail commercial. D’une part les montants engagés sont souvent moins importants. D’autre part cette partie de la procédure est généralement confiée à l’agence qui dans la plupart des cas permet de fixer un cadre adapté à la situation du propriétaire et du locataire. En revanche il n’est pas rare de devoir recourir au services d’un avocat pour connaitre ses droits et devoirs en matière de Droit de le Location (que l’on soit locataire ou bailleur). A fortiori lorsqu’un conflit intervient et menace l’équilibre contractuel fixé par le contrat de bail. Contrairement à ce que chacun peut croire de nombreuses règles permettent de faire respecter les intérêts de chacune des parties. Une simple consultation avec un avocat rompu à cet exercice vous permettra de faire un point objectif et juridique sur votre situation et de mettre en place les solutions les plus adéquates.